Refus du mandat

Messieurs les Actionnaires

Ou     Monsieur le directeur

 

Objet : commissariat aux comptes de la…

 

Dans le cadre de la mission visée en objet, vous avez bien voulu nous pressentir comme commissaire aux comptes de votre société…

 

Nous avons le regret de vous informer qu’au regard des dispositions de l’article 679 de l’ordonnance 75 59 portant code de commerce, nous ne pourrons remplir (ou) continuer à remplir cette mission en raison de l’incompatibilité suivante.

 

Description de l’incompatibilité

 

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoignée et vous prions d’agréer, Messieurs les Actionnaires (Monsieur le Directeur) nos salutations distinguées.

 

Le commissaire aux comptes